Art. 3. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l’article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l’annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 1993
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Art. 3. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l’article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l’annexe II du présent arrêté.
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