Arrêté du 9 mars 1993

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Art. 2. - La garde républicaine participe au service de la garnison de Paris dans les conditions définies à l’article 10 du décret du 26 décembre 1967 susvisé.

Elle peut être appelée à participer au maintien de l’ordre à l’intérieur des enceintes des assemblées parlementaires et dans la capitale ainsi qu’à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La garde républicaine participe au service de la garnison de Paris dans les conditions définies à l’article 10 du décret du 26 décembre 1967 susvisé.

Elle peut être appelée à participer au maintien de l’ordre à l’intérieur des enceintes des assemblées parlementaires et dans la capitale ainsi qu’à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

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