Art. 6. - Les commandants de régiment d’infanterie et de cavalerie de la garde républicaine exercent en matière disciplinaire les responsabilités de chef de corps.
Arrêté du 9 mars 1993
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Art. 6. - Les commandants de régiment d’infanterie et de cavalerie de la garde républicaine exercent en matière disciplinaire les responsabilités de chef de corps.
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