Arrêté du 9 mars 1993

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995.

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