JORF n°80 du 4 avril 1990

Arrêté du 9 mars 1990

MME. MAGONTIER MARLENE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SALARIEE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. COSTEUX DENIS A LA COMMISSION REGIONALE DE ROUEN,INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.