" Taux unitaire applicable à tous les vols, au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 27,55 F par unité de service ;

" Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes de

Fort-de-France - Le Lamentin ⏺,

Pointe-à-Pitre - Le Raizet ⏺,

Cayenne-Rochambeau ⏺,

Saint-Denis - Gillot ⏺,

Nouméa-La Tontouta et

Tahiti-Faaa : 36,68 F par unité de service ;

" Taux unitaire réduit pour les liaisons directes entre Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18,34 F par unité de service. "

Taux unitaire applicable à tous les vols au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 27,58 F par unité de service ;

Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer…

Fort-de-France-Le Lamentin : 36,68 FF par unité de service ;…

Pointe-à-Pitre-Le Raizet : 36,68 FF par unité de service ;…

Cayenne-Rochambeau : 36,68 FF par unité de service ;…

Saint-Denis-Gillot : 36,68 FF par unité de service ;…

Nouméa-La Tontouta : 36,68 FF par unité de service ;…

Tahiti-Faaa : 36,68 FF par unité de service ;…

Taux unitaire réduit :…

Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau :…

⏺ Taux unitaire applicable à tous les vols au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 29,55 F par unité de service ;

⏺ Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer :

⏺ Fort-de-France-Le Lamentin : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Pointe-à-Pitre-Le Raizet : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Cayenne-Rochambeau : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Saint-Denis-Gillot : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Nouméa-La Tontouta : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Tahiti-Faaa : 36,68 FF par unité de service ;

⏺ Taux unitaire réduit :

⏺ Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18,34 FF par unité de service. ⏺

" ⏺

⏺ Taux unitaire applicable à tous les vols ⏺ au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dontla liste figure en annexe: 29 F par unitéde service ;

" Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer ⏺ :

" Fort-de-France-Le Lamentin : 36 FF par unité de service;

" Pointe-à-Pitre-Le Raizet : 36 FF par unité de service;

" Cayenne-Rochambeau : 36 FF par unité de service;

" Saint-Denis-Gillot : 36 FF par unité de service;

" Nouméa-La Tontouta : 36 FF par unité de service;

" Tahiti-Faaa : 36 FF par unité de service ;

" Taux unitaire réduit :…

" Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18 FF par unité de service. "

" Les taux unitaires de redevance pour services terminaux de la circulation aérienne applicables à compter du 1er janvier 1992 sont les suivants :

" Taux unitaire applicable à tous lesvols internationaux, ainsi qu'aux vols domestiques au départ des aérodromes des catégories 1, 2, 3 figurant sur la liste annexée au présent arrêté: 28,19 F;" Taux unitaire réduit, applicable aux vols domestiques au départ des ⏺ aérodromes de la catégorie 4figurant sur la liste annexée au présent arrêté : 14,10 F.

" Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer suivants :

" Fort-de-France - Le Lamentin : 35 F;" Pointe-à-Pitre - Le Raizet : 35 F;" Cayenne-Rochambeau : 35 F;" Saint-Denis - Gillot : 35 F;" Nouméa-La Tontouta : 35 F;" Tahiti-Faaa : 35 F.

" Taux unitaire réduit :

" Liaisons directes entre Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 17,50 F. "

" Les taux unitaires de redevance applicables à compter du 1er janvier 1991 sont les suivants :

" Taux unitaire applicable aux vols internationaux, ainsi qu'aux vols domestiques au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Mulhouse-Bâle,

⏺

⏺ Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac : 26,70 F. " Taux unitaire réduit, applicable auxvols domestiques au départ des autres aérodromes métropolitains figurant sur la liste annexée au présent arrêté : 18 F. " Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes d'outre-mer :

" Fort-de-France-Le Lamentin : 30 F. " Pointe-à-Pitre-Le Raizet : 30 F. " Cayenne-Rochambeau : 30 F. " Saint-Denis-Gillot : 30 F. " Nouméa-La Tontouta : 30 F. " Tahiti-Faaa : 30 F. " Taux unitaires réduits :

" Liaisons directes entre Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 15 F.

⏺

"