Arrêté du 9 mars 1990

Article 5

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Article 5

" Taux unitaire applicable à tous les vols, au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 27,55 F par unité de service ;

" Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes de Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Cayenne-Rochambeau, Saint-Denis - Gillot, Nouméa-La Tontouta et Tahiti-Faaa : 36,68 F par unité de service ;

" Taux unitaire réduit pour les liaisons directes entre Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18,34 F par unité de service. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 1996

Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996

" Taux unitaire applicable à tous les vols, au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 27,55 F par unité de service ;

" Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes de Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Cayenne-Rochambeau, Saint-Denis - Gillot, Nouméa-La Tontouta et Tahiti-Faaa : 36,68 F par unité de service ;

" Taux unitaire réduit pour les liaisons directes entre Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18,34 F par unité de service. "

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au lundi 29 avril 1996

En vigueur du mercredi 31 août 1994 au mardi 2 janvier 1996

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mardi 30 août 1994

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au mardi 29 décembre 1992

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 20 décembre 1991

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au samedi 29 décembre 1990

Source : Légifrance