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Arrêté du 9 mars 1989

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Article 6

L'arrêté du 9 août 1973 relatif à l'exportation matérielle de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste, l'arrêté du 3 août 1987 fixant la liste des intermédiaires agréés et l'arrêté du 1er juin 1988 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 1989

Créé le 10 mars 1989 · Abrogé le 30 décembre 1989

L'arrêté du 9 août 1973 relatif à l'exportation matérielle de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste, l'arrêté du 3 août 1987 fixant la liste des intermédiaires agréés et l'arrêté du 1er juin 1988 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989

En vigueur du vendredi 10 mars 1989 au vendredi 29 décembre 1989

Source : Légifrance