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Arrêté du 9 mars 1989

LES SOMMES VERSEES SONT RATTACHEES POUR 90% AU BUDGET DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES SERVICES COMMUNS ET POUR 10% AU BUDGET DE L'INTERIEUR.

APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Arrêté du 9 mars 1989

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