Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de la signature ministérielle dans l’arrêté du 9 mai 2025
Résumé Le texte corrige le nom du ministre qui signe le décret ; il indique maintenant que c’est le ministre de la santé et des familles qui signe plutôt que celui des finances.
Mots-clés : Administration Ministère Correction officielle
Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2025, texte n° 15 :
Dans le premier pavé de signature, au lieu lire :
« La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, »
lire :
« Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ».
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