En vigueur depuis le 19 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.