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Arrêté du 9 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la société d'exercice libéral 'Nathalie MARION, Notaire associée' et nomination de la société 'NOTAVI, notaires associés'

Résumé Mme Nathalie MARION a changé de société de notaires, et une nouvelle société a pris sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :
Le retrait de Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAVI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée ».
Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAVI, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en vertu du présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :

Le retrait de Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est accepté.

Par suite du retrait de Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAVI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie MARION, Notaire associée ».

Mme CHEVALIER (Nathalie, Marie, Yvonne), épouse MARION est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAVI, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en vertu du présent arrêté.