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Arrêté du 9 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme LAVELLE est nommée notaire à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023, Mme LAVELLE (Nathalie, Marie), épouse BERNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023, Mme LAVELLE (Nathalie, Marie), épouse BERNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).