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Arrêté du 9 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur matérielle dans la nomination d'un notaire

Résumé On a corrigé le nom d'une notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :
L'arrêté en date du 24 avril 2023 (NOR : JUSC2311478A) nommant Mme LE BOURT (Enora, Marie), épouse GAUDRY, notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « GAUDRY », lire « GAUGRY ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :

L'arrêté en date du 24 avril 2023 (NOR : JUSC2311478A) nommant Mme LE BOURT (Enora, Marie), épouse GAUDRY, notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), est modifié comme suit :

Au lieu de « GAUDRY », lire « GAUGRY ».