Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2023
Résumé L'arrêté du 9 mai 2023 supprime l'arrêté qui permettait de signer pour la direction générale de la santé.
L'arrêté du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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