Section suivante

Annexe

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 20 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense

Résumé Les taux de promotion pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense pour 2023 sont dans l'annexe de l'arrêté du 9 mai 2023.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine