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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé M. Michel WIERNASZ reste sur la liste des magistrats honoraires à partir du 15 août 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Michel WIERNASZ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 15 août 2023.
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