JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 27 juin 2022 validant la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair de l'association des Aviculteurs du Centre Ouest ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'association des aviculteurs du Centre Ouest est reconnue pour les volailles de chair.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des aviculteurs du Centre Ouest dont le siège social est situé à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-63-N5, dans le secteur volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe sous-direction Compétitivité,

E. Bouyer