Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté sur les signatures est annulé.
L'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
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