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Arrêté du 9 mai 2023

habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Début d'une expérimentation contre le chômage de longue durée en Savoie

Résumé. Un test pour réduire le chômage de longue durée commence dans une région de Savoie.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 24 avril 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Début de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » à Cœur de Savoie - Val Gelon

Résumé. Un test pour éliminer le chômage de longue durée commence à Cœur de Savoie - Val Gelon, en Savoie.

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Participation des villes et régions à un projet

Résumé. Liste des villes et régions impliquées dans un projet spécifique.

Fait le 9 mai 2023.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe