JORF n°0109 du 11 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires de l'environnement de travail numérique

Résumé Cet article dit qui peut signer des papiers administratifs pour le travail numérique des agents.

A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur.
M. Christian Lin, ingénieur d'études, chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents.
Mme Sylvie Mignot, inspectrice du travail, adjointe au chef bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents.
Mme Emmanuelle Milleret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique.
M Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique.
M. Philippe Maurage, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs.
M. Philippe Denizet, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination.
M. Christophe Chalvet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau animation et coordination.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur.

M. Christian Lin, ingénieur d'études, chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents.

Mme Sylvie Mignot, inspectrice du travail, adjointe au chef bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents.

Mme Emmanuelle Milleret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique.

M Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique.

M. Philippe Maurage, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs.

M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs.

M. Philippe Denizet, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination.

M. Christophe Chalvet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau animation et coordination.