Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des délégations de signature de la direction du numérique
Résumé Les anciens documents permettant des signatures pour la direction du numérique sont annulés.
L'arrêté du 17 juin 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
La décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogée.
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