JORF n°0121 du 25 mai 2019

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 9 mai 2019 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Beaufort, Bévenais, Bressieux, Brézins, Charnècles, Colombe, Faramans, Gillonnay, Izeaux, La Côte-Saint-André, La Frette, La Murette, Le Grand-Lemps, Longechenal, Marcilloles, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Sillans, dans le département de l'Isère (38).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan applicable aux aides visuelles (OCS) n° PSA-A4-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan des adaptations et de repérage des obstacles n° PSA-A5-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000 et une note annexe (1).
L'arrêté du 29 juillet 1981 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

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Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 9 mai 2019 :

En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Beaufort, Bévenais, Bressieux, Brézins, Charnècles, Colombe, Faramans, Gillonnay, Izeaux, La Côte-Saint-André, La Frette, La Murette, Le Grand-Lemps, Longechenal, Marcilloles, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Sillans, dans le département de l'Isère (38).

En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan applicable aux aides visuelles (OCS) n° PSA-A4-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan des adaptations et de repérage des obstacles n° PSA-A5-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000 et une note annexe (1).

L'arrêté du 29 juillet 1981 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.