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Nouvelles règles de sécurité autour de l'aéroport de Grenoble
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 9 mai 2019 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Beaufort, Bévenais, Bressieux, Brézins, Charnècles, Colombe, Faramans, Gillonnay, Izeaux, La Côte-Saint-André, La Frette, La Murette, Le Grand-Lemps, Longechenal, Marcilloles, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Sillans, dans le département de l'Isère (38).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000, un plan applicable aux aides visuelles (OCS) n° PSA-A4-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/25 000, un plan des adaptations et de repérage des obstacles n° PSA-A5-SNIA/PEA-LFLS à l'échelle 1/10 000 et une note annexe (1).
L'arrêté du 29 juillet 1981 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.