En vigueur depuis le 18 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des règles sur la pêche récréative
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2019 charge les responsables des pêches maritimes et les préfets de Guadeloupe et Martinique de l'exécution des règles concernant la pêche de loisir du makaire bleu et blanc.
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de Guadeloupe et de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.