En vigueur depuis le 18 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur la pêche récréative
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de Guadeloupe et de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.