Arrêté du 9 mai 2019

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice de règlementations locales plus contraignantes.

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En vigueur depuis le 18 mai 2019

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Règles de pêche pour le makaire dans l'UE

Résumé. La pêche de loisir du makaire bleu et blanc est interdite pour les navires hors UE, mais autorisée sous conditions pour ceux de l'UE.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice de règlementations locales plus contraignantes.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance