JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique : « Titre V, chapitre 4, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Systèmes d'ablation par radiofréquence », les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------| |Titre V, chapitre 4, section 1|5363888, 5302734, 5357741,
5326545, 5338933|Systèmes d'ablation par radiofréquence|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique : « Titre V, chapitre 4, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Systèmes d'ablation par radiofréquence », les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 4, section 1

5363888, 5302734, 5357741,

5326545, 5338933

Systèmes d'ablation par radiofréquence