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Arrêté du 9 mai 2018

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Article 6

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la directrice générale du Trésor sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la directrice générale du Trésor sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance