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Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un nouvel arrêté organise les commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de la fonction publique, avec des règles sur leur composition et leurs réunions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance