JORF n°0108 du 12 mai 2018

Annexe

ANNEXE

Article 1

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 2

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).

Article 3

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre du 18 décembre 1952 (n° 43).

Article 4

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013).

Article 5

Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).

Article 6

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).

Article 7

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493).