Arrêté du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation de la direction du réseau et des territoires

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction chargée du réseau et des territoires, avec ses différents départements et rattachements.

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance