JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 6

Article 6

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département appui aux territoires ;
- le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.


Historique des versions

Version 1

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département appui aux territoires ;

- le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.

Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.