Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret n° du 9 mai 2017 susvisé est fixé à 100 euros bruts par jour de présence effective aux séances d'une commission territoriale de la recherche archéologique.
Le nombre de jours de présence aux séances d'une commission territoriale de la recherche archéologique est fixé, en moyenne, à 17 par membre et par an.
Le montant maximum annuel des indemnités pouvant être versées à chaque membre en application du premier alinéa du présent article ne dépasse pas 2 500 euros bruts.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.