JORF n°0111 du 13 mai 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Attention !
Joindre impérativement les bagues de marquage.
Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
- poids :
- longueur :
Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .
- numéro de la bague de marquage :
- date de capture :
- date de débarquement :
- coordonnées géographiques du lieu de capture :
- technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Attention !

Joindre impérativement les bagues de marquage.

Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement.

Nom :

Prénom :

Adresse :

Navire (nom et immatriculation) :

Numéro d'autorisation de pêche :

Description des captures :

- poids :

- longueur :

Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .

- numéro de la bague de marquage :

- date de capture :

- date de débarquement :

- coordonnées géographiques du lieu de capture :

- technique de pêche :

A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.