Arrêté du 9 mai 2008

Article 4

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Article 4

Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial votent auprès du bureau de vote national à l'exception de ceux affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui votent auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la direction des services de la navigation aérienne/SDRH.

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En vigueur depuis le 2 juin 2008

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Modalités de vote pour les personnels de l'aviation civile

Résumé. Les employés de l'aviation civile votent généralement au bureau national, sauf ceux de la DSNA qui ont leur propre bureau spécial.

Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial votent auprès du bureau de vote national à l'exception de ceux affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui votent auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la direction des services de la navigation aérienne/SDRH.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance