JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 238 Hagnicourt (Ardennes) est abrogé.


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L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 238 Hagnicourt (Ardennes) est abrogé.