JORF n°0120 du 24 mai 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.


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L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.