Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étude de dangers pour certains ports
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes et les ports intérieurs qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Étude de dangers obligatoire pour certains ports) et 2 (Étude de dangers obligatoire pour certains ports maritimes), mais qui, du fait d'une évolution de leur trafic, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 8 et 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé.