Arrêté du 9 mai 2008

Article 3

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Article 3

Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes et les ports intérieurs qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Étude de dangers obligatoire pour certains ports) et 2 (Étude de dangers obligatoire pour certains ports maritimes), mais qui, du fait d'une évolution de leur trafic, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 8 et 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé.

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Étude de dangers pour certains ports

Résumé. Certains ports doivent faire une étude de dangers s'ils ont beaucoup de trafic ou manipulent des explosifs.

Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes et les ports intérieurs qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er (Étude de dangers obligatoire pour certains ports) et 2 (Étude de dangers obligatoire pour certains ports maritimes), mais qui, du fait d'une évolution de leur trafic, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 8 et 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé.

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