JORF n°114 du 17 mai 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.