Article Annexe IV
VITAMINES ET MINÉRAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2009
A. - Substances vitaminiques
Vitamine B6 : dipalmitate de pyridoxine.
B. - Substances minérales
Pyroglutamate de calcium.
Pyroglutamate de magnésium.
Pyroglutamate de fer, hydrate de fer.
Phosphate ferreux.
Glycérophosphate de sodium.
Acétate de potassium.
Oxyde de cuivre.
Levures enrichies en sélénium.
C. - Vitamines et minéraux autorisés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne
Les vitamines et minéraux non mentionnés à l'annexe I et les substances vitaminiques et minérales non mentionnées à l'annexe II, à condition que ces nutriments aient été utilisés dans un ou plusieurs compléments alimentaires commercialisés au 12 juillet 2002 dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et que l'Autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, qu'un Etat membre aurait remis à la Commission des Communautés européennes avant le 12 juillet 2005.
3 versions