Arrêté du 9 mai 2006

Article 2

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Article 2

Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

  • teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
  • teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2006

Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

  • teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
  • teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
  • teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

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En vigueur depuis le lundi 29 mai 2006

Source : Légifrance