Arrêté du 9 mai 2006

Article 36

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006

Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
  • s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) ;
  • s'assurer que le numéro national d'identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;
  • signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;

- enregistrer sur le support de notification les informations suivantes :
  • le numéro national d'identification ;
  • le numéro de travail ;
  • la date d'entrée ;
  • la cause d'entrée ;
  • le nom et l'adresse du détenteur précédent - hors transporteur - ou son numéro d'exploitation ;
  • notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation ;
  • renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013

Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013