Arrêté du 9 mai 2006

Article 35

Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006

Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 12 du présent arrêté, le détenteur doit :
- enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :
  • le numéro national d'identification ;
  • le sexe ;
  • le type racial du père et de la mère ;
  • le type racial du sujet ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro national de la mère ;
  • notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les sept jours qui suivent l'apposition des marques auriculaires et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.

La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport conformément aux dispositions du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-05-09 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013

Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013