JORF n°119 du 24 mai 2005

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Les notes inférieures à 5 sont éliminatoires. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Les notes inférieures à 5 sont éliminatoires. »