Article 1
L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.