JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale est abrogé.