Arrêté du 9 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné à l'accréditation de la société IS Services auprès du COFRAC ou d'un autre organisme accréditeur reconnu équivalent par le ministre chargé de la sécurité du gaz.

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Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné à l'accréditation de la société IS Services auprès du COFRAC ou d'un autre organisme accréditeur reconnu équivalent par le ministre chargé de la sécurité du gaz.

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