JORF n°126 du 1 juin 2005

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité

Le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Au titre des planteurs de betteraves

M. Luc Demazure, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire.


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Version 1

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité

Le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Au titre des planteurs de betteraves

M. Luc Demazure, en remplacement de M. Pascal Prot, démissionnaire.