JORF n°112 du 15 mai 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition des ménages ;

- motorisation du ménage ;

- équipement en matière de communication du ménage ;

- données d'état civil ;

- niveau d'études atteint, profession exercée, statut ;

- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;

- lieu et motif du déplacement ;

- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;

- opinion des personnes, pour les ménages résidant à Colmar, sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition des ménages ;

- motorisation du ménage ;

- équipement en matière de communication du ménage ;

- données d'état civil ;

- niveau d'études atteint, profession exercée, statut ;

- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;

- lieu et motif du déplacement ;

- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;

- opinion des personnes, pour les ménages résidant à Colmar, sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.