Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord relatif aux salaires du 15 novembre 2000 (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 mars 2001 publié au Journal officiel du 13 mars 2001.

Le dernier alinéa du paragraphe « coefficients majorés » de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

L'annexe I est étendue sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.