JORF n°118 du 22 mai 2001

Art. 1er. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Bonn » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».

A l'article 3, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 20 000 Euro : régie de Bonn » par : « 20 000 Euro : régie de Düsseldorf ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Bonn » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».

A l'article 3, remplacer dans la rubrique Allemagne : « 20 000 Euro : régie de Bonn » par : « 20 000 Euro : régie de Düsseldorf ».