JORF n°110 du 13 mai 1997

Arrêté du 9 mai 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06,

Arrête :

Art. 1er. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le 1o suivant :
<< 1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 3 juin 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juin 1997 ; >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LE 1EREMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE 1EREMENT SUIVANT:"RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER SERONT APPELES A COMPTER DU 03-06-1997; LE POINT DE DEPART DE LEURS SERVICES EST FIXE AU 01-06-1997".

Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré