JORF n°118 du 22 mai 1996

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le préfet de l'Ardèche et le préfet de la Drôme sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le préfet de l'Ardèche et le préfet de la Drôme sont, chacun en ce qui le concerne,

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.