JORF n°163 du 14 juillet 1996

Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
<< - l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon est, à compter du 1er avril 1994, rayé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe II et est inscrit sur celle de l'annexe I.
<< - l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est, à compter du 1er septembre 1994, inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe II.
<< - l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe III. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

<< - l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon est, à compter du 1er avril 1994, rayé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe II et est inscrit sur celle de l'annexe I.

<< - l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est, à compter du 1er septembre 1994, inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe II.

<< - l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe III. >>